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Logement

Premières inquiétudes pour le droit opposable

Publié le 17/09/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le premier décret d’application de la loi « Dalo » a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l’étendue du droit au logement opposable.
Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10

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Premières inquiétudes pour le droit opposable

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