Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des « directives » aux préfets et services de police pour qu’ils fassent preuve de la « plus grande fermeté » vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infraction ».
Cette annonce intervient après un accident survenu le 16 septembre à Gonesse (Val-d’Oise) où deux enfants de 3 et 7 ans qui se trouvaient sur une minimoto à l’arrêt eurent été renversés et grièvement blessés par une moto qui circulait avec un quad.
La ministre rappelle que si « la circulation sur la voie publique des véhicules à deux roues ‘moteur’, comme des quads, est interdite dès lors qu’ils ne sont pas réceptionnés, c’est-à-dire non conformes aux normes communautaires », celle des minimotos y est, « quant à elle, strictement interdite ».
Les conducteurs de ces engins, en infraction, « s’exposent à une sanction lourde […] les forces de l’ordre doivent alors prescrire la mise en fourrière du véhicule en vue de sa confiscation », rappelle la ministre.
C’est en ce sens qu’elle a donné ses directives, non sans rappeler que les maires ont également le droit « d’interdire la circulation de ces engins sur les chemins ruraux et certains axes non ouverts à la circulation ». Les policiers municipaux ont alors compétence pour sanctionner de telles infractions.
Elle souhaite également que « soient mieux encadrées l’offre et la vente de ces engins », et estime que la réglementation, qui permet que les mini-motos homologuées par la Commission européenne puissent être vendues comme des produits de loisirs destinés aux enfants « alors qu’elles peuvent atteindre des vitesse de 30 à 45 km/h doit être revue ».
A cet égard, la ministre de l’Intérieur précise aux maires qu’elle a saisi les ministres de l’Ecologie et de l’Economie, « afin que les évolutions nécessaires de la législation soient engagées dans les meilleurs délais, en liaison avec la Commission européenne ».
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