L’Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.
Les internautes pourront proposer « d’abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes », de réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës ou de simplifier les dispositions existantes, a déclaré le président (UMP) de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.
Les propositions feront l’objet d’un « examen approfondi » de cette commission, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.
Ce site s’inscrit dans le chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois.
Jean-Luc Warsmann a rappelé que le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages en 1973, au lieu de 1.966 en 2006, année record.
Dans la même optique, le groupe UMP à l’Assemblée défendra le 9 octobre, dans le cadre de la « niche » parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a précisé le 18 septembre qu’il demanderait au gouvernement de « s’engager à consacrer deux ou trois séances par an » pour simplifier la loi.
Thèmes abordés
