La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d’instance et de commerce, et des conseils de prud’hommes.
Les élus des villes moyennes disent regretter vivement «l’annonce d’une concertation qui devait se tenir jusqu’au 30 septembre et être suivie par une phase de propositions et qui ne semble déjà plus convenir à la Chancellerie». Ils craignent que la tentation d’une logique purement comptable ait finalement pris le pas sur la recherche d’une justice proche du citoyen et efficace. De ce point de vue, ils soulignent que la recherche de critères de performance nécessite l’examen attentif d’une nouvelle répartition des contentieux.
Dans son édition du 20 septembre, « le Monde » affirme qu’un document préparatoire prévoit la fermeture d’un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes, tandis que seuls dix TGI sur 181 seraient concernés.
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