Des arrêtés approuvent :
- le transfert de la propriété des collections du Muséum d’histoire naturelle appartenant à la ville de Toulon (Var) au profit du département du Var ainsi que la nouvelle dénomination du « Muséum d’histoire naturelle de Toulon et du Var »,
- le transfert de la propriété des collections appartenant à l’association Ecomusée de la communauté urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) au profit de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines,
- le transfert de la propriété des collections appartenant à l’association culturelle Ecomusée du pays de Montfort, située à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), au profit de la commune de Montfort-sur-Meu.
