Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire

Publié le 05/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans un communiqué du 4 octobre, l’Association des petites villes de France (APVF) s’oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d’une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Union syndicale des magistrats, l’APVF demande «à la Garde des Sceaux de retirer un projet mal ficelé et qui ne répond en aucune façon à l’objectif souhaitable et nécessaire d’amélioration du service public de la justice. Si une réforme d’ampleur est nécessaire, elle ne peut se faire en aucun cas dans la
précipitation». Les élus des petites villes réclament, outre le retrait du projet, l’organisation «d’Etats généraux de la justice avec l’ensemble des élus et des professionnels concernés».

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement