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Aménagement du territoire

L’APVF demande des Etats-gĂ©nĂ©raux pour la rĂ©forme de la carte judiciaire

Publié le 05/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Dans un communiquĂ© du 4 octobre, l’Association des petites villes de France (APVF) s’oppose de nouveau Ă  la rĂ©forme de la carte judiciaire engagĂ©e par le gouvernement. Dans la foulĂ©e d’une rĂ©union organisĂ©e en prĂ©sence des reprĂ©sentants du Conseil national des barreaux, de la ConfĂ©rence des bâtonniers et de l’Union syndicale des magistrats, l’APVF demande «à la Garde des Sceaux de retirer un projet mal ficelĂ© et qui ne rĂ©pond en aucune façon Ă  l’objectif souhaitable et nĂ©cessaire d’amĂ©lioration du service public de la justice. Si une rĂ©forme d’ampleur est nĂ©cessaire, elle ne peut se faire en aucun cas dans la
prĂ©cipitation». Les Ă©lus des petites villes rĂ©clament, outre le retrait du projet, l’organisation «d’Etats gĂ©nĂ©raux de la justice avec l’ensemble des Ă©lus et des professionnels concernĂ©s».

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