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Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
Publié le 05/07/2012 • dans : France
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)Ma Gazette
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