« Les régions partagent la volonté du président de la République et du Premier ministre d’une grande réforme fiscale pour plus de justice », indique l’association qui évoque dans ce cadre 3 impératifs :
- assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ;
- garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ;
- donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.
« Les dernières notifications fiscales font apparaître que les ressources des régions sont aujourd’hui constituées de plus d’un milliard de dotations de compensation, qui sont figées, observe l’ARF. C’est pour corriger cette conséquence néfaste de la réforme de la taxe professionnelle pour les recettes régionales qu’il est proposé ...
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