Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d’adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d’instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.
La réorganisation de la carte judiciaire menace en effet l’avenir des tribunaux d’instance et du commerce de la sous-préfecture.
En premier lieu, la motion avance des chiffres supérieurs au seuil fixé de 500 affaires annuelles. Par exemple, les 1.190 dossiers de tutelle suivis par le tribunal d’instance impose la présence régulière d’un juge à Sarlat. En 2006, cette même instance a rendu 331 jugements civils, 228 jugements pénaux et 259 ordonnances pénales.
Ensuite, citant des études de l’Insee et du conseil régional d’Aquitaine, le texte souligne «le dynamisme économique du bassin d’emploi», indiquant que «depuis cinq ans, le bassin économique du Sarladais est le plus dynamique d’Aquitaine». Pour la seule ville de Sarlat, près de 300 logements sont en cours de construction ou vont se construire dans les 12 prochains mois.
Enfin, la motion évoque l’enclavement de la commune, qui implique de longs déplacements pour se rendre à Périgueux, chef-lieu du département, ou à Bergerac, toutes situées à environ 70 kilomètres. Par ailleurs, « l’intense fréquentation touristique en été et les conditions météorologiques en hiver rendraient pour les justiciables tout déplacement vers Bergerac ou Périgueux pour le moins laborieux».
Fort du soutien de la préfecture de la Dordogne, le maire a également saisi Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, dont il soutient l’action.
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