Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de l’autorisation du maire», remarque Didier Botton, directeur de la Fnasat (1). Néanmoins l’association déplore que dans la pratique, les agents EDF n’appliquent pas toujours cette règle au risque de voir leur décision de refus annulée. De son côté l’Asnit (2), dénonce une recrudescence des pratiques d’expulsions à l’égard des familles isolées. «Les familles isolées ne peuvent plus stationner y compris dans les communes qui n’ont pas encore réalisé leurs aires d’accueil et qui devraient donc les tolérer. Menacées d’amendes de plus de 3000 et du retrait du permis de conduire, elles ne peuvent même pas faire respecter leur droit car il leur faudrait assumer de longs procès. Elles se trouvent donc contraintes de circuler en permanence ce qui les empêche de travailler et a des conséquences sur la scolarité des enfants », déplore Désiré Vermeersch, président de l’Asnit. Il remarque que cette pratique inapplicable lors de la période estivale des grands passages, frappe les familles les plus démunies. «Comme en 2004, lors de l’annonce des textes réprimant le stationnement sauvage, les communes chassent les voyageurs en brandissant la menace de la loi de prévention de la délinquance qui ne peut s’appliquer que dans des cas exceptionnels», analyse la Fnasat. L’association rappelle que tout en ayant des conséquences négatives sur les conditions de vie des familles, ces pratiques s’étaient d’une certaine manière retournées contre les collectivités. En effet, pour se défendre les gens du voyage avaient eût tendance à se regrouper et à s’imposer sur le mode du rapport de force sans pour autant tomber sous le coup de la loi.
(1) Fnasat : Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage
(2) Asnit : Association sociale nationale et internationale tzigane
Thèmes abordés
