Le ministre « s’est voulu rassurant suite aux annonces du gouvernement sur la maîtrise des comptes publics portant notamment sur l’effort demandé aux collectivités locales », indique-t-elle. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 25 juin « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités.
Durant la campagne, François Hollande s’était engagé à « garantir le niveau de dotation de l’Etat », son conseiller finances, Michel Sapin, prévenait quant à lui que « les transferts aux collectivités ne progresseront pas ».
Devant Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la CU Le Mans Métropole, Jean Germain, sénateur-maire de Tours, président de la CA de Tours, et Jean Moulin, adjoint au maire du Havre et vice-président de la CA du Havre, Jérôme Cahuzac a également affirmé qu’il proposerait au Premier ministre que le FCTVA demeure en dehors de l’enveloppe normée.
Il a également garanti, toujours selon l’AMGVF, que, dans les lois de finances présentées d’ici la fin de l’année, il n’était prévu aucune disposition qui puisse conduire à transformer un impôt local en dotation.
Le ministre délégué se serait enfin déclaré « tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence [de financement des collectivités] dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public ad hoc n’engageait strictement aucune garantie même implicite de l’Etat ».
Les maires « prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique »
L’Association des maires de France (AMF) affirme le 28 juin 2012 que « les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique ».
« Toutefois, cette contribution doit être fixée dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié, fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés, qu’ils ont à maintes reprises appelé de leurs vœux. »
L’AMF rappelle à cette occasion ses demandes de « coup d’arrêt » sur les normes et de création d’une Agence de financement des collectivités. De plus, elle souligne que « l’Etat doit continuer à assumer dans leur intégralité les conséquences des décisions qu’il prend » et préserver la capacité d’investissement des acteurs publics locaux.
