Pour les deux rapporteurs du projet, Jean-Marie Geveaux, président du conseil général de la Sarthe, et Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive de la CGT, « il s’agit de mettre en avant la dimension sociale d’une expérimentation de l’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs ». Une expérimentation qui pourrait débuter début 2015, après la mise en place des textes juridiques et des mesures d’accompagnement. L’Etat souhaite ainsi cibler, à travers un appel à projets, trois à six régions aux profils différents.
Adapter le règlement OSP –Sur le plan juridique, il s’agit principalement d’adapter dans la loi française le règlement OSP (1), en donnant la possibilité aux régions de recourir à trois options :
- l’exploitation en direct par le biais d’une régie,
- l’attribution directe du contrat à un opérateur,
- la mise en concurrence par appel d’offres.
Pour les régions qui « essuieront les plâtres », l’expérimentation devra respecter la libre administration des collectivités locales, tout en les encadrant, par le biais d’une structure créée ad hoc. C’est notamment la préparation du cahier des charges des DSP et des appels d’offres qui pourrait s’avérer délicate, d’autant qu’un flou perdure, sur la propriété des matériels TER. Un problème naguère soulevé par Hervé Mariton, ancien rapporteur du budget « transports », les régions continuant de subventionner les matériels TER sans en être les propriétaires …
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Règlement européen sur les obligations de service public, de décembre 2009, qui impose aux Etats-membres de procéder à l’ouverture à la concurrence en 2019. Retour au texte
