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Publié le 22/10/2007 • dans : TO parus au JO
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Des arrêtés transfèrent aux villes de Cosne-Cours-sur-Loire, de Varzy, de Mâcon, de Louhans et de Nevers la propriété des biens des collections nationales qui leur avaient été confiés par l’Etat avant le 7 octobre 1910.
Références
Arrêtés du 9 octobre 2007, JO du 20 octobre
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