Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l’Insee le 23 octobre.
La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des chiffres de 1999, éventuellement corrigé par les recensements complémentaires.
Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage de la population française, un recensement exhaustif avait lieu tous les huit ou neuf ans, les trois derniers étant ceux de 1999, 1990 et 1982.
Depuis janvier 2004, une enquête de recensement par échantillons est effectuée annuellement, « qui n’a aucune valeur juridique », précise l’Insee.
Au bout de cinq enquêtes successives, c’est-à-dire fin 2008, l’Insee publiera au Journal officiel les chiffres des populations légales de toutes les circonscriptions administratives et collectivités territoriales, qui seront ensuite actualisés chaque année, au 1er janvier.
Ce sera trop tard pour les prochaines élections municipales, qui s’appuieront sur le recensement de 1999, modifié le cas échéant par un recensement complémentaire, a indiqué l’Insee.
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