« Il y a une interrogation majeure sur le financement des collectivités », s’inquiète Aymeri de Montesquiou (Union centriste et républicaine), rapporteur de la mission, qui prédit un afflux vers la notation pour pallier ces difficultés.
Selon l’Observatoire Finance active de la dette 2012, « les émissions obligataires auraient représenté 7,7 % des ressources de financement des collectivités locales, soit une part sensiblement supérieure à celle des années antérieures », rappelle le rapport. Et 2012 devrait voir cette proportion encore augmenter.
Or pour emprunter sur les marchés, il est nécessaire d’être noté. Alors qu’en 1990, seulement deux collectivités étaient notées, en 2012, elles sont 29, indique la mission d’information du Sénat. « En 20 ans, le nombre de collectivités notées à ...
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Références
Rapport de la mission d’information du Sénat sur les agences de notation – juin 2012
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Sommaire du dossier
- Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction
- 10 nouvelles collectivités notées en 2013
- Agences de notation, mode d’emploi
- La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
- Le point de vue des collectivités notées
- D’autres systèmes de notations possibles ?
- Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?
- Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
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