Le décret du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS précise que le heures supplémentaires accomplies sont indemnisées en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence.
Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820. Pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées, le taux horaire est multiplié par 1,07. Au-delà et dans la limite de 25 heures par mois, il est multiplié par 1,27. Ce principe de rémunération s’applique pour les heures accomplies la nuit avec une majoration du taux horaire de 100% et des 2/3 pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié.
Références
QE n°1380 de Jean Dionis du Séjour, JO de l'Assemblée nationale du 25 septembre 2007Domaines juridiques
