La ministre de l’Intérieur a défendu la « complémentarité des mandats », par opposition au « cumul des mandats », lors d’une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l’Observatoire de la décentralisation.
« On ne doit pas parler de cumul des fonctions », a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion « connotée », « on doit parler de complémentarité ».
« Les fonctions de maire et de député ont une vraie complémentarité » qui permet une « meilleure adaptation de la loi à la vie locale », a-t-elle expliqué, faisant valoir qu’il y avait également une complémentarité « entre le poste de sénateur et le poste de conseiller régional ou de conseiller général ».
La ministre intervenait dans un débat ouvert par l’Observatoire de la décentralisation, que préside l’ancien ministre Jean Puech (UMP), sur la double question du statut de l’élu et du cumul des mandats.
L’Observatoire, dans la ligne tracée par le comité Balladur sur la réforme des institutions, propose d’interdire le « cumul des fonctions qui doivent s’exercer à temps plein », jugeant incompatible le mandat de parlementaire avec les responsabilités de chef d’un exécutif local.
Il propose en contrepartie que les chefs d’exécutifs locaux (maire d’une grande ville, président de conseil général et de conseil régional) « bénéficient d’un véritable régime statutaire leur permettant d’exercer leur fonction à temps plein ».
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