La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité « incertaine » en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre.
Dans ce rapport sur la « gestion des crédits d’intervention de l’Etat au titre de la politique de la ville », commandé par la commission des finances du Sénat, la Cour plaide pour la création d’un ministère d’Etat, au périmètre maintenu pendant dix ans pour « donner un cadre stable à cette politique et en évaluer les résultats ». Dix-neuf ministres de la ville se sont succédé en 17 ans, rappelle-t-elle.
Les magistrats critiquent l’empilement des dispositifs, qui pose un problème de « lisibilité » de la politique de la ville.
Ils pointent aussi « la multiplicité des instances et la complexité des processus de prise de décision », ainsi que « l’instabilité du contexte réglementaire et administratif ».
Ils soulignent que le comité interministériel des villes (CIV), en charge de la politique de la ville présidé par le Premier ministre, ne s’est pas réuni entre 2002 et 2005. En 2006, quelques mois après les émeutes dans les banlieues, il avait tenu une réunion.
Concernant les subventions aux associations de banlieues, la Cour déplore des procédures complexes et des paiements « tardifs qui affectent la qualité » de leur gestion.
Par ailleurs, « l’évaluation » de l’action des associations et « le contrôle » de l’emploi de leurs fonds « apparaissent lacunaires », insiste-t-elle.
Globalement, la Cour des comptes estime que « l’efficacité et l’efficience de la politique de la ville restent incertaines ». « Les zones urbaines sensibles n’ont pas rattrapé leur retard » sur les autres quartiers, malgré l’augmentation « significative » des moyens dédiés par l’Etat à cette politique (+ 15% entre 2003 et 2005), fait-elle valoir.
Les crédits d’Etat, hors ceux affectés à la rénovation urbaine, représentent plus de 4 milliards d’euros.
Dans un rapport présenté en 2002, les magistrats avaient déjà jugé sévèrement la politique en faveur des banlieues.
Pour aller plus loin, télécharger le rapport intégral de la Cour des Comptes sur la « gestion des crédits d’intervention de l’Etat au titre de la politique de la ville »
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