Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens « mordeurs » aux races réputées dangereuses.
Elaboré par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d’un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de Rottweiler, le texte instaure une formation à l’éducation canine, sanctionnée par une « attestation d’aptitude ».
Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien « mordeur » une « évaluation comportementale de leur animal », et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l’animal responsable.
Il a été assorti d’un amendement du gouvernement prenant en compte le souhait du président Nicolas Sarkozy que les propriétaires de chiens responsables d’accident mortel soient passible d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement.
L’article 1er du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder à l’euthanasie d’un animal de catégorie 1 (chien d’attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n’a pas suivi de formation adéquate.
L’article 4 concerne les détenteurs de chiens « mordeurs », même un simple « toutou ». Ils auront l’obligation de les déclarer au maire, qui les soumettra à une formation et à une « évaluation comportementale ». En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l’euthanasie.
Aux termes d’un amendement conjoint de la commission des Lois, saisie au fond, et de la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, les sénateurs ont décidé que « les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l’exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens classés' », cette formation étant prise en charge par l’employeur.
Un autre amendement prévoit que sont soumis à une « évaluation comportementale » tous les chiens « que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d’autres (dogues, bergers, dobermans…) ».
Roger Madec (PS) a dénoncé un texte qui « ouvre la porte à tous les arbitraires, puisque point ne sera besoin que l’animal ait occasionné quelques accidents mais qu’il suffira qu’un maire ait vaguement l’impression qu’un chien soit dangereux pour que son action soit justifiée ».
Pour plus de détails, consulter le projet de loi sur les chiens dangereux
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