La Chancellerie, qui est « déjà dans l’après-annonce » de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d’accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier.
« Tous les bâtonniers impactés vont être reçus », a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 novembre ils seront d’abord reçus au cabinet de Rachida Dati deux par deux, le bâtonnier du TGI supprimé (18, le 15 novembre) accompagné de celui du TGI de rattachement. Puis la ministre les accueillera elle-même tous ensemble « dans dix ou quinze jours », selon le porte-parole.
« On est déjà dans la phase de l’après-annonce, celle de l’accompagnement pour toutes les professions touchées » par la réforme, a-t-il ajouté précisant que le 16 novembre était le dernier jour du « tour de France » de Rachida Dati pour présenter la nouvelle carte judiciaire.
La ministre se rend le 16 novembre à Lyon pour présenter la future carte des ressorts des cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme), puis dans l’après-midi à Bastia pour évoquer la géographie des juridictions en Corse. Elle aura ainsi évoqué le sort de 30 cours d’appel sur un total de 35.
Pour présenter le volet « outre-mer » de sa réforme la ministre n’a pour l’instant pas programmé de déplacement, selon Guillaume Didier, qui a souligné qu’elle devait rencontrer les élus d’Outre-mer dans le cadre du 90e congrès de l’Association des maires de France (AMF) la semaine prochaine à Paris.
Thèmes abordés
