Le stationnement d’une caravane hors d’un camping est soumis au régime de déclaration lorsqu’il dépasse trois mois consécutifs.
Le Code de l’urbanisme définit les caravanes de tourisme, les résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs. La définition des caravanes des gens du voyage, également appelées résidences mobiles, est prévue par la loi n2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Ce code précise en revanche les formalités auxquelles sont soumises l’installation ou l’implantation de ces caravanes ou résidences mobiles. Sont toutefois dispensés de toute formalité :
– le garage d’une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire;
– l’installation d’une résidence mobile de loisirs à l’intérieur d’un terrain de camping et d’un parc résidentiel de loisirs. Elle est interdite en dehors de ces emplacements.
L’implantation, à l’intérieur d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, d’une habitation légère de loisirs est soumise à déclaration lorsque sa surface hors oeuvre brute est supérieure à 35m2. En dehors des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs, elle est soumise à permis de construire lorsque l’habitation légère de loisirs a une surface supérieure à 20m2.
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