Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Péréquation

FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test

Publié le 25/05/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En effet, les montants de FPIC (prélèvements pour certains et reversements pour d’autres) communiqués ce mois-ci ont donné quelques sueurs froides à nombre de communautés, et quelques idées à d’autres… notamment aux communes membres.
Les discussions sur la répartition du FPIC entre communes membres et EPCI fusent ici et là, nombreux étant ceux qui s’interrogent sur les modalités de répartition du fonds de péréquation sur leur territoire en vertu des dispositions de l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Plus précisément, alors même que les montants correspondant à la répartition de droit commun ne sont pas encore connus (entendez ici communiqués par les services de l’Etat), beaucoup se positionnent déjà pour une répartition dérogatoire qui viserait à ce que la communauté fasse ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Sur le même sujet

shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement