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Péréquation

Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

Publié le 16/05/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

reprise économique
Fotolia
Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros par habitant.

La présentation du DGCL indique également que le nombre de contributeurs nets à ce fonds est de 1 400, dont 750 ensembles intercommunaux et 650 communes isolées. Les premiers versent plus de 96 millions d’euros et les secondes près de 84 millions.
Quant aux bénéficiaires, ils sont 2 030, dont 1 520 EPCI et 510 communes. Les premiers seront bénéficiaires de l’essentiel du montant péréqué, soit presque 145 millions d’euros, quand les secondes ne toucheront que 2,7 millions.
443 ensembles intercommunaux et 78 communes isolées sont à la fois prélevés et reversés. La « zone de recouvrement » entre prélèvements et reversements est de 13 millions d’euros, précise la DGCL.

Les effets du plafonnement du prélèvement, sont également identifiés. 6 communes isolées bénéficient du ...

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