Communication – Régime d’attribution des autorisations

Publié le 23/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les collectivités territoriales qui demandent une autorisation sont tenues de fournir, comme les ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CE 16 novembre 2007, req. n° 298941

Domaines juridiques

Réseaux

Communication – Régime d’attribution des autorisations

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Communication – Régime d’attribution des autorisations

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Climat, budget... Pourquoi l’Ille-et-Vilaine renonce à trois contournements routiers

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?

[Le chiffre de la semaine] 7,47 % d'agents territoriaux mobilisés le 18 septembre

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Communication – Régime d’attribution des autorisations