Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.
La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de 178 tribunaux d’instance, de 63 conseils de prud’hommes et de 55 tribunaux de commerce suscite depuis plusieurs semaines l’hostilité générale: grève des avocats, occupation de tribunaux, manifestations de greffiers et d’élus locaux.
Le 29 novembre, des rassemblements sur les marches des palais de justice, des renvois d’audience, une grève des magistrats et deux rassemblements à Paris sont prévus.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une manifestation à 13h30 aux abords de l’Assemblée nationale, au côté de la Conférence des bâtonniers (avocats de province et de banlieue parisienne).
De son côté, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), deuxième dans la profession, fait partie d’une entente de syndicats de fonctionnaires de justice (Usaj, CGT et CFDT) qui appelle à la grève et à un rassemblement à 14 heures près de la Chancellerie.
Cette absence d’unité, regrettée par plusieurs professionnels, révèle une divergence de fond sur la réforme.
Non hostile dans son principe à la « rénovation » d’une carte judiciaire vieille de cinquante ans, l’USM dénonce principalement la méthode de Rachida Dati, qui n’a plus réuni le comité consultatif qu’elle avait installé en juin et a fait ses annonces lors de déplacements en régions.
« Il n’est pas encore trop tard pour vraiment négocier avec les principaux intéressés et dégager un consensus minimum », fait valoir le président de l’USM, Bruno Thouzellier, qui dénonce la « politique du mépris » de Rachida Dati.
Le Syndicat de la magistrature rejette dans son ensemble la réforme qui, à partir « de critères uniquement quantitatifs », supprime surtout des juridictions de proximité traitant les litiges de la vie quotidienne (tribunaux d’instance et conseils de prud’hommes) et « prépare une justice déshumanisée, éloignée des justiciables » selon sa secrétaire générale, Hélène Franco.
Le syndicat appelle à la grève, contrairement à l’USM, qui ne veut pas « bloquer les juridictions », selon Bruno Thouzellier.
Ni prévue ni prohibée par le statut de la magistrature, la grève est « un droit constitutionnel », affirme Hélène Franco. Elle rappelle que le précédent arrêt de travail en 2005 (contre le projet sur les juges de proximité et la première loi anti-récidive) avait, de fait, été autorisé puisqu’il s’était conclu par des retenues de salaires.
Dispersés à Paris, les professionnels judiciaires devraient retrouver leur unité en régions. La mobilisation ne devrait en tout cas pas en rester là mais prendre d’autres formes, « sans nuire aux justiciables », selon le Syndicat de la magistrature, qui évoque une grève des statistiques judiciaires.
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