Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l’obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d’autres communes.
Cette obligation a été introduite par un amendement du sénateur PS Michel Charasse dans la loi sur la décentralisation d’août 2004. Selon la législation, les communes sont obligées de payer des frais de scolarité pour les élèves résidant sur leur territoire et inscrits dans des écoles privées situées dans une autre commune.
Après une discussion générale de la proposition de loi, présentée par l’ancien ministre Jean Glavany au cours d’une « niche parlementaire » PS (séance à l’initiative d’un groupe), l’UMP et le NC ont refusé d’examiner l’unique article du texte, signifiant ainsi son rejet.
« Exiger le financement des écoles privées sans condition et exiger celui des écoles publiques sous condition, cela va créer une menace pour la République », a affirmé Jean Glavany, en estimant que « la guerre scolaire était rallumée ».
Il a jugé que l’amendement avait été « adopté dans la plus grande perplexité par le Sénat et dans un empressement suspect ». En revanche l’Assemblée nationale, qui avait adopté le projet de loi sur la décentralisation sans vote (sur la base de l’article 49.3) n’avait pas débattu de l’amendement « Charasse ».
Selon le député, Michel Charasse « voulait des conditions: que la commune n’ait pas de structure d’accueil, que le maire donne son accord préalable à l’inscription dans une autre commune pour des raisons familiales ou médicales ».
Michel « Charasse a reconnu avoir fait une bêtise », a déclaré Jean Glavany. Guy Geoffroy (UMP) lui a rappelé que les « 120 sénateurs PS » avaient, comme le gouvernement, abondé dans son sens en le votant.
Evoquant une « mascarade », il a accusé les socialistes de « rallumer eux-mêmes le brûlot de la guerre scolaire ». « Vous êtes en panne, vous préparez les prochaines échéances électorales et cherchez des sujets de consensus entre vous », a-t-il lancé.
Philippe Vigier (NC) a estimé que « près de 900.000 élèves sont scolarisés en dehors de leur commune » et qu’il faudrait rendre le principe de participation financière de la commune de résidence « facultatif ».
Favorable au texte de Jean Glavany, la gauche a insisté sur « les charges induites sur les finances publiques des communes rurales ». Mais, selon Christian Estrosi (Outre-mer) qui représentait le gouvernement, « la règle c’est d’abord l’accord local qui intervient dans la majeure partie des cas ».
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