La présentation du DGCL indique également que le nombre de contributeurs nets à ce fonds est de 1 400, dont 750 ensembles intercommunaux et 650 communes isolées. Les premiers versent plus de 96 millions d’euros et les secondes près de 84 millions.
Quant aux bénéficiaires, ils sont 2 030, dont 1 520 EPCI et 510 communes. Les premiers seront bénéficiaires de l’essentiel du montant péréqué, soit presque 145 millions d’euros, quand les secondes ne toucheront que 2,7 millions.
443 ensembles intercommunaux et 78 communes isolées sont à la fois prélevés et reversés. La « zone de recouvrement » entre prélèvements et reversements est de 13 millions d’euros, précise la DGCL.
Les effets du plafonnement du prélèvement, sont également identifiés. 6 communes isolées bénéficient du ...
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Les cartes de la DGCL sur la répartition du FPIC - CFL du 15 mai
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