Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l’Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.
Philippe Pemezec fait de plus l’objet d’une inéligibilité d’un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages, précise le communiqué.
Selon le Conseil, Philippe Pemezec a notamment « bénéficié d’une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson » dont il est maire, « sans payer de redevance domaniale ». « Cette libéralité doit être regardée comme un don d’une personne morale, prohibé par le code électoral », a estimé le Conseil. Par ailleurs, son compte de campagne « ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d’un ouvrage », indique le communiqué.
S’agissant de Jean-Pierre Gorges, l’annulation du scrutin est fondée par « l’organisation (
) en sa qualité de président de l’office public d’HLM de Chartres, ville dont il est maire, de 18 cérémonies d’inauguration de logements entre mars et avril 2007, auxquelles il a participé ». « La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d’une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l’écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin », estime le Conseil constitutionnel.
Jean-Pierre Gorges a immédiatement annoncé qu’il se représentait, comme sa principale rivale dans la première circonscription d’Eure-et-Loir, la socialiste Françoise Vallet, qui avait été l’une des deux dépositaires d’un recours contre lui.
Il a souligné vouloir « refaire » cette élection et relevé que le Conseil constitutionnel ne lui avait pas infligé de peine d’inéligibilité, preuve selon lui du « sérieux » avec lequel il avait mené sa campagne.
Philippe Pemezec a de son côté dénoncé une « décision scandaleuse », jugeant « révoltante » l’inégibilité décidée par les Sages. « Je n’ai ni volé ni tué. C’est un déni de démocratie », a-t-il ajouté.
Ces annulations sont les premières prononcées par le Conseil constitutionnel pour les élections législatives des 10 et 17 juin. Le Conseil avait été saisi au total de 592 requêtes contre des élections de députés dans ce scrutin, et n’en a plus que sept à examiner, concernant cinq circonscriptions, a-t-il précisé.
Thèmes abordés
