Le conseil municipal de la commune de Bouc-Bel-Air a décidé de confier la réalisation du groupe ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
CE 26 novembre 2007, req. n° 266423Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Marché de travaux (3) – Responsabilité du constructeur et du sous-traitant
Marchés publics
Marché de travaux (3) – Responsabilité du constructeur et du sous-traitant
Publié le 21/12/2007 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
