Un arrêté est relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.
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Energie
Economie d’énergie dans les bâitments
Publié le 02/01/2008 • dans : TO parus au JO
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