Reconduction

Pour estimer le montant d’une prestation, l’adjudicateur doit tenir compte de l’ensemble de la durée du marché public. Cette estimation, et non pas seulement un montant annuel, permet à l’acheteur public de situer le marché par rapport aux procédures prévues par le Code des marchés publics.

Selon l’article 16 du Code des marchés publics, sauf dans les cas particuliers énumérés, «la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises».
La collectivité adjudicatrice doit donc prendre en compte pour l’estimation du montant de la prestation, la durée maximale envisagée pour le marché public considéré. C’est l’estimation sur l’ensemble de la durée, et non pas seulement un montant annuel, qui permet à l’acheteur public de situer le marché par rapport aux seuils financiers prévus par le code, et de déterminer ainsi la procédure de passation qui lui est applicable. A supposer que le montant estimé pour la durée maximale reste inférieur à 4.000 euros, la passation du contrat sera dispensée des formalités de publicité et de mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l’article 28 (al.4) du Code des marchés publics.
Elle demeure cependant soumise aux autres dispositions du code, notamment à celles de l’article 1er sur le respect des principes généraux d’égalité de traitement et de transparence. En pareil cas, ce respect ne pourra toutefois s’apprécier qu’à travers le comportement de l’acheteur public. Comme il est rappelé dans la circulaire du 3 août 2006 (al. 8.4) portant manuel d’application du Code des marchés publics, «dans un souci de préservation des deniers publics, il est toutefois recommandé aux acheteurs publics, lorsque l’environnement économique et concurrentiel le permet, de procéder à une publicité pour permettre une mise en concurrence efficace».