Le législateur a prévu qu’un espace devait être réservé à l’expression des groupes d’élus dans les bulletins d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil général diffusés par le département.
L’article L3121-24-1 du CGCT précise que les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. Ainsi, il appartient au conseil général de définir dans son règlement intérieur les conditions de dépôt des productions des groupes d’élus en vue de leur publication, le respect de ces conditions pouvant être, le cas échéant, soumis au contrôle du juge administratif.
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