Au terme de plusieurs aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet a finalement pris corps au sein de l’article 144 de la loi de finances pour 2012. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis depuis en ligne les montants des prélèvements et des reversements dont font l’objet les collectivités locales au titre du FPIC.
Cette mise en ligne, très attendue (et avec des différences non négligeables dans certains cas par rapport aux simulations ayant servi au vote de la LFI 2012), permet de connaître avec certitude les montants des prélèvements et reversements calculés à l’échelle de l’ensemble intercommunal ou de la commune isolée.
Elle devrait être suivie, selon toute vraisemblance d’une seconde vague de communication qui consistera, pour les ...
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