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Péréquation

Fpic : interprétations, analyses et préconisations

Publié le 09/04/2012 • Par Yann Le Meur • dans : Décryptages finances • Source : Yann Le Meur

Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources consultants finances.

1. La proportionnalité au coefficient d’intégration fiscale (CIF) du prélèvement de l’EPCI

Le Comité des finances locales ayant tranché, le prélèvement sera donc bien affecté à l’EPCI proportionnellement au CIF (comme le disait d’ailleurs la loi). Rappelons qu’un projet de décret prévoyait que le prélèvement soit affecté à l’EPCI de manière inversement proportionnelle au CIF !
Dans ce schéma, c’est à l’entité disposant de la plus faible ressource disponible qu’était appliqué le plus fort prélèvement.

Il convient de rappeler la logique du dispositif : prélever la ressource effective, nette des transferts, là ou elle se trouve, ce que doivent permettre aussi bien les contributions respectives au potentiel fiscal agrégé que le CIF (les deux indicateurs sont certes calculés de ...

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