Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI

Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu’une réponse est donnée par l’article R 421-5 du Code de l’action sociale relatif aux conditions de délivrance de l’agrément des assistants maternels: « la candidate à l’agrément doit savoir identifier tous les dangers potentiels pour des jeunes enfants et prévoir toute disposition pour prévenir les risques d’accident et, ainsi, garantir les conditions de sécurité et de bien-être des enfants qui seront accueillis » indique le département du Rhône qui conclut: « lorsque ces conditions ne sont pas respectées, l’agrément n’est pas donné ».
Cette position affirmée explique sans doute qu’il n’y a, selon le département, aucun chien dangereux (classé en catégories 1 et 2) chez les quelque 13 000 assistantes maternelles (AM) du Rhône. La collectivité précise également qu’elle ne déplore aucune morsure d’enfant accueilli chez une AM du Rhône. Reste la question de la propriété d’un chien classique. « Refuser systématiquement un agrément à une candidate qui possède un chien serait une mesure lourde en terme de libertés individuelles » explique le département. Il estime aussi que les « parents ont la liberté de confier ou non leur enfant à une AM ayant un chien ». Le conseil général a demandé aux services de PMI des Maisons du Rhône d’accroître leur vigilance auprès des AM propriétaires de chiens, selon le principe que « tout animal est potentiellement à surveiller ». Il a aussi lancé une enquête pour recenser le nombre et le type de chiens détenus par des assistantes maternelles.

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