Les piscines, même non couvertes, avec ou sans fondations, sont des constructions soumises au respect des règles définies par les documents d’urbanisme, y compris celles relatives à l’emprise au sol. Cependant, la construction d’une piscine peut être dispensée du respect des règles d’emprise au sol lorsque le document d’urbanisme le dispose ou, en application des articles L. 421-8 et R. 421-5 du code de l’urbanisme, lorsque la piscine est installée temporairement.
Références
QE de Marie - Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2008, n° 2780Domaines juridiques
