Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l’Intérieur.
En réponse à une question du député Vert de Loire-Atlantique François de Rugy, publiée au Journal Officiel, le ministère affirme que « ces dispositifs n’ont pas connu à ce jour de défaillance ».
Il reconnaît toutefois que le développement récent du vote sur machine -il est autorisé en France depuis 2004 dans les communes de plus de 3.500 habitants- « ne lui a pas permis d’atteindre le même stade de maturité et d’acceptation que le vote papier, notamment parce que le Code électoral n’a pas été suffisamment adapté ».
En conséquence, il a « décidé de permettre aux communes qui sont aujourd’hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser et de ne pas [leur] en interdire l’usage à l’occasion des élections municipales et cantonales de 2008 ».
En revanche, « pour les scrutins de 2008, aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines ».
Sur la base des conclusions d’un groupe de travail constitué en octobre après les critiques suscitées par le vote électronique lors des scrutins de 2007, le ministère assortit cette autorisation de la mise en oeuvre de « diverses mesures organisationnelles propres à renforcer la confiance des électeurs ».
Ces mesures, qui seront précisées « dans une prochaine instruction » devront porter sur « les modalités d’utilisation des machines à voter (conditions de stockage et d’installation, organisation du bureau de vote, information des électeurs, etc.) », ajoute le ministère.
En outre, « il sera demandé d’associer largement les groupes politiques municipaux et les candidats aux opérations préparatoires et à l’organisation du vote le jour du scrutin ».
Le ministère annonce enfin qu’à l’issue des scrutins de mars 2008, « une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre » avant les élections européennes de 2009. Cette démarche portera sur « l’ensemble des aspects liés à l’utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du Code électoral », précise-t-il.
Lors de la présidentielle, 81 communes avaient équipé leurs bureaux de vote de machines pour le premier tour et 77 au second, après que des critiques eurent surgi sur la sûreté des scrutins, notamment en raison des risques de panne informatique, voire de manipulation.
Pour en savoir plus, lire la question n°8131 du député François de Rugy (GDR)et la réponse du ministère de l’Intérieur
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