Le candidat de l’UMP souhaite « diviser par deux » le montant de ces droits d’enregistrement ou de publicité foncière. En 2011, ce sont 8,6 milliards d’euros qui devraient être perçus par les départements (1) et 2,5 milliards par les communes.
Un niveau record (2) après un sérieux trou d’air en 2009 (- 26,4 %, en baisse de 2 milliards par rapport à 2008 pour les départements) et un regain en 2010 (+ 35 %, + 1,8 milliard toujours pour les départements). Ces droits représentent selon les années plus ou moins 20 % des ressources fiscales des départements.
Selon des précisions données par l’entourage de Nicolas Sarkozy après l’émission, sa proposition concerne en fait les ménages qui achètent une résidence principale construite ...
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Références
DMTO des départements : articles 1 594 A et suivants du code général des împôts
DMTO des communes : articles 1 584 et 1 595 bis du CGI
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