«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d’être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger une amende», a annoncé la Commission européenne dans un communiqué du 31 décembre. La France ne respecte en effet toujours pas la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, bien qu’elle ait été condamnée par la CJCE pour ce motif.
En vertu de la jurisprudence, la CJCE a déjà condamné en 2004 la France pour non-désignation de onze zones comme zones sensibles et pour inadéquation des installations de traitement dans plusieurs localités qui rejettent leurs eaux résiduaires dans ces zones. La CJCE a également constaté que 121 localités avaient enfreint la directive en rejetant leurs eaux résiduaires dans des zones ayant déjà été déclarées comme zones sensibles.
En 2006, la France a désigné les onze zones comme zones sensibles. «Toutefois, 140 localités – notamment la ville de Paris – continuent de rejeter leurs eaux résiduaires dans ces zones sensibles», déplore Commission européenne. En ce qui concerne les 121 localités rejetant leurs eaux usées dans les zones déjà désignées en tant que zones sensibles, la France a procédé à leur réorganisation en 164 localités, ce qui a permis à certaines d’entre elles de ne plus atteindre le seuil de 10 000 habitants à partir duquel la directive s’applique. La Commission européenne estime que la réorganisation des localités effectuée par la France dans le but d’éviter de devoir se conformer à la directive est «inacceptable» et demande à la France d’appliquer la directive dans toutes les localités couvertes par l’arrêt de la Cour.
En mai 2007, la France a notifié à la Commission la situation des localités et son calendrier pour l’exécution de la décision. Il semble que certaines localités ne seront pas dotées d’équipements de traitement des eaux résiduaires avant 2011, soit sept ans après l’arrêt de la Cour et douze ans après le délai fixé par la directive.
La Commission fait savoir qu’elle juge ce retard «déplorable» et demande instamment à la France de construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées.
«Si la France ne répond pas de manière satisfaisante à l’avertissement de la Commission, cette dernière peut demander à la Cour de lui infliger des amendes», avertit la Commission européenne.
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