Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.
Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait « aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité ».
Le tribunal a considéré que « le dossier de demande d’autorisation sur lequel [s’était] fondé le préfet du Morbihan pour délivrer à la commune de Ploërmel l’autorisation litigieuse était incomplet » et que, par conséquent, l’autorisation préfectorale était entachée « d’un vice de procédure ».
Le maire UMP de Ploëmel, Paul Anselin, avait justifié cette initiative controversée par la nécessité de placer son territoire à la pointe de la lutte contre la délinquance.
Sécurité
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Publié le 05/02/2008 • dans : Régions
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