Le Sénat a adopté, à l’unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.
Déposée par le sénateur de l’UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction », à l’origine de plus d’une centaine d’accidents en France au cours des quinze dernières années.
Selon la loi, les manèges doivent « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Autre disposition phare, il est instauré un « contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes ».
Parmi les modifications apportées par les députés et entérinées par les sénateurs figure l’obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel « sur l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions ».
Pour en savoir plus
Consulter le texte définitif de la proposition de loi
relative à la sécurité des manèges
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