Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion, deux visions s’affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale.
Contexte:
Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le débat sur cette politique emblématique de l’intégration européenne s’annonce plus crucial que jamais.
La Commission européenne, qui a présenté en mai 2007 son4e rapportsur la cohésion économique et sociale intitulé «Des régions en pleine croissance, une Europe en plein croissance», porte une vision très «lisbonnienne» de la politique de cohésion. Les principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne sont l’innovation, la recherche et la compétitivité afin de faire de l’Europe «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde». Ainsi, 64% des ressources de l’objectif «Convergence» et 80% des ressources de l’objectif «Compétitivité» sont orientées vers des dépenses d’innovations.
La consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013, ouverte en septembre 2007, s’est terminée le 31 janvier 2008. Les prises de position des différents acteurs indiquent un vif débat et une opposition forte face aux orientations prises par la politique de cohésion pour la période actuelle (2007-2013). La direction générale de la politique régionale (DG Regio) présentera les résultats et les suites de cette consultation publique au printemps 2008.
Fin janvier, la commission du développement régional du Parlement européen a adopté le rapport du député Ambroise Guellec (PPE-DE), rapporteur sur le 4e rapport de cohésion économique et sociale, qui devrait être voté en plénière le 21 février 2008. Malgré un accueil positif de ce rapport, la commission du développement régional s’oppose à certaines évolutions de la politique de cohésion.
Enjeux:
Le principal point d’achoppement porte sur les liens entre politique de cohésion et stratégie de Lisbonne. Ainsi, Michael Delebarre, président du Comité des régions, et Xavier Gizard, secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), se disent inquiets de l’utilisation excessive de la politique de cohésion pour satisfaire les objectifs de Lisbonne: «La cohésion n’est pas soluble dans la compétitivité», affirme Xavier Gizard, au séminaire sur la politique de cohésion organisé par la CRPM à Séville, le 18 janvier dernier.
Le Parlement européen est également préoccupé par ce centrage de la politique de cohésion sur la compétitivité, car le danger est selon lui de marginaliser certaines régions. Le rapport de la commission du développement régional préconise ainsi une approche plus souple du fléchage (ou «eamarking») des fonds, système qui oriente prioritairement les crédits pour remplir les objectifs de Lisbonne.
De même, le Comité économique et social européen (Cese) estime, dans un avis rendu le 13 décembre 2007, que la politique de cohésion devrait prendre de la distance vis-à-vis de la stratégie de Lisbonne pour mieux s’axer sur une stratégie de développement durable et plus harmonieux de l’espace européen. En effet, selon le Cese, la stratégie de Lisbonne conduit à long terme à une impasse car elle renforce les pôles de croissance traditionnels au détriment des régions plus dépourvues.
Face aux défis des migrations internes qui désertifient les campagnes, la relation entre urbain et rural est l’un des enjeux de la politique de cohésion. Ambroise Guellec déplore d’ailleurs la séparation entre développement rural et politique régionale opérée pour la période 2007-2013.
Une problématique bien connue, la subsidiarité, a aussi sa place dans le déb
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