La réforme de la carte judiciaire devra s’accompagner de moyens humains et financiers importants sous peine d’échec, met en garde le député-maire UMP d’Alès (Gard) Max Roustan, dans un rapport très critique sur ce projet de la Chancellerie.
« Il est essentiel de redonner à cette réforme du souffle et de l’ambition… », estime Max Roustan dans ce rapport d’information sur la carte judiciaire, adopté par la délégation à l’aménagement du territoire de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
La réforme « devra être accompagnée des moyens financiers et humains nécessaires pour faire face à ses conséquences. A défaut, elle contiendrait les germes de son échec et le remède serait pire que le mal », assure-t-il. « Là où on attendait une efficacité plus globale de la justice, ce serait une détérioration générale des conditions de traitement des demandes d’autant plus difficile à expliquer aux populations des zones rurales, que ceux-ci auraient perdu le délai de jugement rapide de leur petite juridiction pour se voir imposer des trajets de plusieurs dizaines de kilomètres. »
« La notion de temps sera également cruciale (car) il est en effet difficile d’envisager des regroupements si l’utilisation des nouvelles technologies et la dématérialisation des procédures ne sont pas effectives… », relève-t-il, qualifiant de « défi sérieux » le calendrier de trois ans retenu par la Chancellerie.
Même s’il admet que la proximité géographique n’est pas forcément « synonyme de qualité », il préconise de « prévoir, chaque fois qu’une demande judiciaire existe ou que des contraintes topographiques existent, le maintien d’une présence judiciaire ».
« Cette réflexion sur la notion d’accessibilité – qu’il appartient à l’Etat et non aux collectivités de mener – doit désormais être une priorité pour le ministère de la Justice car là encore c’est dès maintenant qu’il faut agir », écrit-il.
« La garde des Sceaux a pris des engagements afin que cette proximité ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la rationalisation et annoncé la tenue d’audiences foraines et la mise en place de « tribunaux d’instance renforcés » pour le contentieux familial. La représentation nationale ne manquera pas d’être attentive au respect de ces engagements », prévient-il.
Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis favorable sur le projet de décret prévoyant la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI) et de 178 tribunaux d’instance.
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