Dans un communiqué du 5 février, l’Association des communautés urbaine de France (Acuf) se félicite que l’Elysée et Matignon se disent prêts à engager ou poursuivre avec elles les travaux sur ses trois principales demandes:
1. une représentation systématique de l’intercommunalité dans les instances nationales de concertation, en particulier pour la Conférence nationale des exécutifs et la future Commission consultative d’évaluation des normes préconisée par le rapport d’Alain Lambert;
2. l’élaboration d’un nouveau statut pour les communautés urbaines qui permette la souplesse nécessaire à une meilleure efficacité de l’action publique locale, tout en réaffirmant le développement durable au coeur de leurs compétences;
3. l’indexation de leurs dotations sur l’inflation, afin que cesse la diminution de leur pouvoir d’achat subie à un rythme accéléré depuis quatre ans.
Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet de François Fillon, s’est dit prêt à intégrer les préoccupations exprimées par les communautés urbaines dans leur réflexion en cours, sur la fiscalité locale et la clarification des compétences des collectivités notamment», précise l’Acuf.
Celle-ci souligne sa détermination à avancer de manière concrète sur ces trois sujets. C’est ainsi qu’elle va:
– proposer, en concertation avec les autres associations d’élus, un mode de représentation spécifique des élus intercommunaux dans les instances nationales de concertation entre l’Etat et les collectivités locales, sur la base de l’accord qui est intervenu récemment entre l’ADCF et l’Acuf;
– finaliser le travail déjà engagé avec la Direction générale des collectivités locales sur le nouveau statut des communautés urbaines ;
– prendre part de manière active aux réflexions et débats concernant la suite du pacte de stabilité et sa mise en oeuvre dès 2009.
Pour en savoir plus
Télécharger le projet de statut adapté aux réalités des communautés urbaines, rédigé par l’Acuf
Consulter le site des communautés urbaines
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