A quelques semaines des municipales, la Fondation Abbé Pierre vient de publier un palmarès peu flatteur des communes soumises aux obligations légales en matière de logement social, Saint-Maur-des-Fossés arrivant en tête des « mauvais élèves » des villes de plus de 50.000 habitants et Montauban en tête des « bons ».
L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération de plus de 50.000 habitants à atteindre au moins 20% de logements sociaux d’ici 2020. Sur les 720 communes examinées par la Fondation Abbé Pierre, 435 (60,4%) n’ont pas respecté l’objectif fixé par la loi durant la période 2002-2006.
9,3% n’ont même financé aucun logement social durant ces 5 ans. Présentant à la presse ce palmarès, le premier du genre pour la loi SRU, applicable depuis janvier 2002, le délégué général de la Fondation Patrick Doutreligne a regretté que seuls 140 « constats de carence » aient été dressés, et a dénoncé « le laxisme » de l’Etat.
L’analyse de la Fondation a distingué trois types de communes :
1. les communes de moins de 5.000 habitants (mais faisant partie d’agglomérations de plus de 50.000),
2. Les communes de 5.000 à 50.000,
3. Les communes de plus de 50.000.
Parmi les 29 communes de plus de 50.000 habitants concernées, Saint-Maur-des-Fossés figure à la première place des « mauvais élèves », suivie par Neuilly-sur-Seine, Hyères (Var), Toulon et Nice.
Saint-Maur, qui comptait au début de l’application de la loi 5,5% de logements sociaux, avait pour objectif de financer en 5 ans 1.236 logements sociaux: il n’en a finalement financé que 30.
Neuilly, qui avait 2,6% de logements sociaux en 2002, n’a financé en 5 ans que 181 logements sociaux, alors que l’objectif était fixé à 1.324.
Parmi les « bons élèves » de la catégorie, figurent en tête Montauban, suivi d’Annecy, Dijon, Versailles et Paris.
Montauban et Annecy qui comptaient en 2002, respectivement 15,4% et 17% de logements sociaux, ont réalisé plus de 200% de leurs objectifs.
Versailles et Paris ont largement dépassé leurs objectifs, et Patrick Doutreligne a rendu hommage à leurs municipalités qui ont su, « malgré des contraintes environnementales fortes », « se mobiliser pour respecter la loi ».
Pour les communes de moins de 5.000 habitants, situées à la périphérie de villes importantes où la tension du marché immobilier est forte, la Fondation a dénoncé celles qui « manifestent un égoïsme local inacceptable » et n’ont toujours pas construit un seul logement social depuis 5 ans. Parmi celles-ci, Saint Jeannet (Alpes maritimes) et Barbentane (Bouches-du-Rhône).
Dans cette catégorie, Patrick Doutreligne a souligné la forte représentation des régions Paca et Ile-de-France.
En revanche, les villes de Sangatte (Pas-de-Calais) et Lambres-lez-Douai (Nord) sont allées très au-delà de leur objectif.
Parmi les villes de 5.000 à 50.000 habitants, le « tableau de déshonneur » va à Allauch (Bouches-du-Rhône), le Pian Médoc (Gironde) qui n’ont pas financé le moindre logement social. Parmi les « bons élèves » de la catégorie: Francheville (Rhône), Saint-Médard en Jalles (Gironde).
La Fondation a demandé que soient systématiquement établis des constats de carence pour les communes récalcitrantes, et que le montant des amendes soit triplé. Elle voudrait aussi que soit donnée aux préfets la capacité d’accorder les permis de construire à la place des maires défaillants.
Lire aussi la Gazette des communes à paraître le 18 février, p. 18
Pour en savoir plus, télécharger la synthèse du Palmarès des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, publié par la Fondation Abbé Pierre
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