La loi sur le Grenelle de l’environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d’ici « mai-juin », a estimé le 14 février la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
« Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l’été, plus sûrement d’ici mai-juin », a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Elle a souligné qu’il s’agissait d’une « loi de programmation », ce qui impose qu’elle passe devant le Conseil économique et social avant d’entamer la navette entre les deux Chambres du Parlement.
Les 33 comités opérationnels chargés de cette déclinaison législative, qui avaient été installés mi-décembre par le ministre Jean-Louis Borloo, doivent rendre leurs travaux début mars.
« Certains l’ont déjà fait », a ajouté Valérie Kosciusko-Morizet.
A ce jour seule la loi sur les organismes génétiquement modifiés a été soumise au Sénat et sera examinée par les députés à partir du 2 avril, après les municipales.
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