A cause de la situation macroéconomique, la RGPP doit évoluer : « Afin de faire face aux enjeux budgétaires actuels, la réforme systématique de l’Etat doit s’ouvrir à des réformes sur les dépenses plus porteuses d’économies budgétaires » telles que :
- la redéfinition des missions de l’Etat – il faudrait éviter les doublons entre les administrations, et avec le secteur privé,
- les dépenses d’intervention – notamment les transferts sociaux,
- et l’organisation de l’action publique au niveau local.
« Certains indicateurs montrent que la superposition administrative au niveau local, avec un grand nombre de collectivités territoriales, une grande présence de l’Etat au niveau local, et une superposition des missions, est source de coûts additionnels de fonctionnement importants, et demande à être réformée. » Exemples cités par l’OCDE : l’emploi et la réinsertion.
Pour la pression budgétaire – Une des recommandations de l’organisation est ainsi de « créer les conditions de la mise en œuvre d’équivalents RGPP au niveau des collectivités locales ». En accroissant notamment – comme le préconise l’UMP dans son programme pour la présidentielle – la pression sur les dépenses de fonctionnement, soit à travers une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit à travers la fiscalité.
Pour l’OCDE, la pression budgétaire constitue, pour la France, une meilleure solution sur le long terme que les coupes drastiques.
L’organisation dresse aussi un bilan plutôt positif de la réforme de l’Etat. La RGPP aurait permis à la France de rattraper un retard en matière d’améliorations de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat.
Et l’organisation de citer le cas des guichets uniques de Pôle Emploi ou de la Direction générale des finances publiques.
Effets concrets – La RGPP aurait aussi permis de moderniser les services. Ainsi, les taux d’utilisation des services fournis par Internet ont beaucoup augmenté selon l’OCDE. Ce qui semble démenti par les données d’Eurostat qui montrent, elles, une baisse de l’usage des services publics en ligne, en France, depuis 2008.
« La RGPP a aussi amorcé une démarche de simplification administrative qui a eu des effets concrets, comme pour l’obtention des cartes grises des véhicules ou les visas long séjour », ajoutent les auteurs.
Un bémol toutefois : les efforts doivent être consolidés, par exemple dans le domaine de l’accès aux personnes marginalisées.
Pour l’organisation, des changements très importants ont commencé en matière de gestion des ressources humaines : rénovation du dialogue social, qui s’est traduite par des accords sur le pouvoir d’achat ou les contractuels, diminution du nombre de corps, loi sur la mobilité, etc.
Affiner le principe du retour aux agents – Mais des faiblesses importantes du modèle de GRH sont à noter. Notamment en ce qui concerne la politique des rémunérations. « La gestion globale est constituée de rattrapages entre les multiples sous-catégories d’agents publics, manque de stratégie, et favorise les hausses continues », soulignent les auteurs.
Pour mieux stabiliser la masse salariale, l’OCDE propose d’affiner le principe du « retour aux agents » des gains du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Par exemple en utilisant ce principe de manière parcimonieuse, pour ne valoriser financièrement que les efforts majeurs de réformes.
Autre préconisation en matière de rémunérations : « Développer et systématiser une méthodologie complète pour la gestion des augmentations de rémunérations dans les divers métiers de la fonction publique, en prenant en compte l’ensemble des rémunérations et autres avantages ou prestations tout au long de la vie, la comparaison avec les métiers équivalents dans le secteur privé et d’autres pays, ainsi que les marges de manœuvre budgétaires. »
Démarche normale – Enfin, le rapport insiste aussi beaucoup sur la nécessité de mieux communiquer auprès des agents. Il faudrait, selon les experts, « insister sur le fait que l’optimisation est une démarche « normale », en s’éloignant de l’idée qu’elle provient systématiquement de réductions de personnel, en reconnaissant que les grandes économies budgétaires viennent d’autres dépenses mais que la démarche d’innovation et d’optimisation reste fondamentale pour assurer un meilleur service à un moindre coût ».
Références
