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Publié le 21/02/2008 • dans : Jurisprudence
Le conseil d'Etat juge que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les édifices appartenant aux associations cultuelle ne concerne que les locaux affectés directement à l'exercice du culte, ce qui exclut salle d'enseignement ou de répétition.Ma Gazette
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L’association Eglise néo-apostolique de France a été assujettie à la taxe foncière sur les ...
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CE 4 février 2008, req. n° 293016
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