Le 3 février 2015, la commune d’Olivet (20 000 habitants, périphérie d’Orléans) reprendra sa liberté vis-à-vis de Veolia Eau qui gère la distribution de l’eau potable depuis 1933, avec un contrat signé alors avec la Compagnie générale des eaux pour une durée de 99 ans.
La question des amortissements – Pour recouvrer cette liberté, la ville et des associations locales auront bataillé durant 15 ans. L’affaire s’est finalement terminée devant le Conseil d’Etat, qui a rendu le 8 avril 2009 le fameux « arrêt Olivet ». S’appuyant sur les lois Sapin et Barnier, le Conseil d’Etat a ainsi décidé que la durée normale des DSP ne pouvait excéder 20 ans y compris pour celles signées avant la loi Barnier de1995. Ces anciennes DSP ne peuvent donc plus dépasser la limite de 20 ans – ce qui conduit, pour la commune d’Olivet, à la date du 2 février 2015 – sauf si les délégataires ou les communes, après avis de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), montrent que certains biens ne sont pas amortis au bout de 20 ans. C’est cette explication qui a été apportée par Veolia Eau à Olivet. Mais la DRFIP a émis en décembre 2011 un avis défavorable à la prolongation de la concession jusqu’en 2032, estimant que les investissements avaient été amortis.
Indemnités de rupture de contrat – Renforcée par l’avis de la DRFIP, la ville a donc prononcé le 24 février la « caducité » en février 2015 du contrat. Mais la ville a longtemps hésité avant de se séparer de Veolia Eau. « C’est vrai, reconnaît Luc Chaperon, directeur général des services (DGS), qu’il y avait un risque car Veolia Eau peut considérer qu’il y a rupture unilatérale du contrat, nous attaquer et demander des indemnités évaluées entre 3 et 8 millions d’euros ».Veolia Eau avait estimé à 3 millions d’euros les amortissements en cours et évoquait un chiffre de 5 millions d’euros concernant les indemnités pour rupture abusive de contrat.
La ville estime cependant « ce risque minime » et espère désormais qu’au-delà de 2015 –avec une nouvelle DSP, une régie ou un marché public – le prix de l’eau baissera d’au moins 20%. « Car à Olivet, poursuit le DGS, le prix de l’eau est nettement supérieur au coût réel de l’exploitation avec des marges trop importantes ». La ville estime en effet que le prix est surévalué de 20 %, le prix hors taxe de la part eau potable de la facture d’eau étant de 1,36 euro.
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