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élections municipales

Ce qu’il faut savoir avant la lecture de la nouvelle charte de l’élu local

Publié le 17/03/2026 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

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Depuis décembre, de nouvelles dispositions sont intégrées à la charte de l’élu local qui doit être lue en début de mandat. Avec de nouveaux devoirs, dont la déclaration des cadeaux, mais aussi de nouveaux droits pour les élus.

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Au soir du premier tour, 33 326 communes ont déjà choisi leur maire, soit près de 96 % des communes. Avec une obligation qui va donc très vite arriver dans ces villes et villages – et un tout petit peu plus tard pour les autres : la lecture de la charte de l’élu local, qui comporte cette année quelques modifications par rapport aux débuts de mandats précédents.

La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a en effet considérablement rallongé la charte, avec l’inscription de plusieurs obligations et droits. « La lecture de la charte ne doit pas être considérée comme une case que l’on doit cocher. C’est aussi le point de départ d’actions de sensibilisations et de formation, notamment sur la question de la prévention des conflits d’intérêts, qui reste maje ...

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